Droits et devoirs d'un civil
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Droits fondamentaux
En tant que civil, vous avez droit à tous les droits fondamentaux inscrits dans les constitutions nationales et les textes internationaux relatifs aux droits de l'homme — notamment le droit à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté d'expression et à la liberté de circulation.
Capacité juridique
Les civils jouissent de la pleine capacité juridique : ils peuvent conclure des contrats, posséder des biens, agir en justice et être poursuivis. Ce statut juridique civil les distingue fondamentalement des combattants, qui sont soumis à des règles particulières en droit de la guerre.
Droits de droit civil
- Droit des contrats : le droit de conclure et de faire respecter des accords juridiquement contraignants.
- Droit de la famille : le droit de se marier, de fonder une famille et de bénéficier de la protection juridique correspondante.
- Droit des successions : le droit de transmettre et d'hériter des biens.
Droits en cas de conflit armé
Le droit international humanitaire, en particulier la IVe Convention de Genève de 1949, accorde aux civils une protection spécifique :
- Aucune attaque ciblée : les civils ne doivent jamais être la cible directe d'une attaque militaire.
- Traitement humain : les civils doivent être traités avec humanité en tout temps, y compris en situation d'occupation.
- Pas de boucliers humains : l'utilisation de civils comme boucliers humains est expressément interdite.
Droits en tant que victime d'infractions
En tant que civil, vous avez le droit d'engager des poursuites en cas d'infractions commises contre vous, de porter plainte et de demander la protection de l'État. Le droit international oblige les États à protéger les civils et à poursuivre les crimes commis contre eux.
Devoirs d'un civil
Le statut de civil comporte aussi des devoirs :
- Respect des lois nationales et internationales en vigueur.
- Respect des droits et de la dignité des autres personnes.
- Abstention de toute participation directe aux hostilités — une participation directe entraîne la perte du statut protégé pendant la durée de la participation.