Qu'est-ce qu'un civil

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Les civils sont des personnes non militaires qui n'appartiennent à aucune armée et ne participent pas aux hostilités. Contrairement aux combattants, ils jouissent d'une protection particulière en vertu du droit international humanitaire, en particulier de la IVe Convention de Genève de 1949.

Caractéristiques d'un civil

Aucune appartenance militaire

Un civil n'appartient à aucune armée, force armée ou groupe armé. Il ne porte pas d'uniforme militaire et ne porte pas d'armes pour le compte d'une organisation militaire étatique ou non étatique.

Statut de non-combattant

Les civils n'ont pas le statut de combattant et ne participent pas directement aux hostilités. Ce statut est déterminant pour la protection à laquelle ils ont droit en vertu du droit international humanitaire.

Protection en cas de conflit armé

La IVe Convention de Genève de 1949 prévoit expressément que les civils ne doivent pas être attaqués, ne doivent pas être soumis à un traitement inhumain et que leurs droits fondamentaux doivent être respectés même en temps de guerre.

Importance dans le droit international humanitaire

La notion de civil est au cœur du droit international humanitaire. La distinction claire entre combattants et civils — le principe de distinction — est un principe central qui vise à protéger la population contre les pires effets des conflits armés.

L'enregistrement comme civil auprès de l'IOV documente ce statut et peut servir de preuve que la personne enregistrée n'appartient à aucune organisation militaire et revendique la pleine protection du droit international humanitaire.