À propos de nous

L'Organisation Internationale du Droit International (IOV) est une organisation non gouvernementale qui a adhéré aux Conventions de Genève par ratification en octobre 2023 auprès du Conseil fédéral à BERNE.

Cette adhésion a également été communiquée au ministère des Affaires étrangères sous le numéro de dossier Ratification-31102023.

L'IOV exerce sa mission conformément à l'article 144 de la IVe Convention de Genève et à la résolution 53/144 de l'ONU, sensibilise au droit international et protège les civils contre les violations du droit international. Elle met notamment en évidence toutes les questions juridiquement pertinentes que les autorités doivent prendre en compte lorsqu'elles traitent avec un civil dans le cadre d'actions internes.

La ratification a été effectuée conformément aux articles 132 et 140 de la IVe Convention de Genève. Toutes les autorités auraient également dû être formées à la IVe Convention de Genève (voir art. 144) afin de ne pas violer les droits des civils.

En tant que membres responsables des Nations Unies et administrateurs d'un territoire dont la population n'est pas encore pleinement autonome, nous nous engageons envers le principe selon lequel le bien-être des habitants est d'une importance primordiale. Nous nous engageons, comme un devoir sacré, conformément à la Charte des Nations Unies fondée sur la paix mondiale et la sécurité internationale, à promouvoir le bien-être de ces personnes.

Nos objectifs sont :

• Promouvoir le progrès politique, économique, social et éducatif, garantir un traitement équitable et protéger notre peuple contre les abus, tout en préservant son identité culturelle.
• Développer l'autonomie gouvernementale, en tenant compte des aspirations politiques de notre peuple et en le soutenant dans le développement de ses institutions politiques.
• Renforcer la paix mondiale et la sécurité internationale.
• Soutenir les initiatives de construction et de développement, promouvoir la recherche et collaborer avec des organisations internationales spécialisées pour atteindre des objectifs sociaux, économiques et scientifiques.

Objectif de l'IOV

L'Organisation Internationale pour le Droit International garantit la sécurité juridique par le droit international. La Quatrième Convention de Genève fournit le cadre juridique pour la protection des personnes. Les personnes enregistrées ont la possibilité de changer de juridiction vers un tribunal arbitral international et bénéficient d'une immunité partielle. L'enregistrement auprès de l'Organisation Internationale pour le Droit International offre :

1. Protection en vertu du droit international,
2. Octroi d'une immunité partielle
3. Engagement dans le domaine du droit international,
4. Offre de formation en droit international, soutien à la mise en œuvre du « devoir sacré », y compris la libération, le rapatriement et l'hospitalisation des personnes à protéger, afin de réaliser le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Ce que nous faisons

Des documents disposant d'une force probante incontestable légitiment l'IOV et le GdM, conformément à l'article 5b A/RES/53/144, en tant que puissance protectrice selon les statuts de l'association du 06.08.2023. Les délégués de l'IOV apportent leur soutien aux personnes protégées enregistrées. Le droit international interdit les paiements d'impôts susceptibles d'être utilisés à des fins militaires. Les changements de juridiction empêchent les tribunaux allemands d'engager des poursuites contre des personnes protégées ayant droit à l'immunité. Conformément à l'article 73 de la Charte des Nations Unies, l'IOV soutient le « devoir sacré » d'assister les personnes protégées en matière de libération, de rapatriement et d'hospitalisation.